Coûts budgétaires estimés en loi de finances des dispositifs fiscaux spécifiques à la Corse

Mardi 5 Novembre 2019


La Corse bénéficie de dispositions fiscales spécifiques anciennes destinées à lever les freins liés à son insularité et à favoriser son développement économique. Les particularités de ce statut dérogatoire sont notamment des réductions de taux de taxe sur la valeur ajoutée pour certains produits ou encore des dispositifs relatifs à certains investissements.
Le présente document propose une présentation des coûts budgétaires estimés des principales dispositions spécifiques à la Corse.
 

cout_specificite_corse.pdf  (784.57 Ko)