A l’attention de l’ensemble des chefs d’entreprises de notre territoire,
Mesdames,
Messieurs,
Face à une crise inédite, de par son ampleur et sa nature, les acteurs économiques de notre microrégion sont très fortement impactés.
Aussi, en application des directives du gouvernement, des mesures de soutien immédiat, activables sur demande des entreprises impactées sont mises en oeuvre. Elles sont complétées par la mobilisation des acteurs économiques de notre île.
Je vous rappelle ci-dessous les mesures actuellement en vigueur et vous informe que celles-ci seront très rapidement amplifiées par des outils à effet de levier.
Sur le volet « cotisations sociales » :
Reports de charges sociales et étalements
- Concernant les cotisations sociales payables auprès des URSSAF par les entreprises, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance sans aucune pénalité. Ces employeurs peuvent par ailleurs moduler leurs paiements en fonction de leurs besoins. Un report ou accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.
- Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre), en attente de mesures à venir. En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (sans majoration de retard ni pénalité).
Sur le volet « fiscalité » :
Reports de charges fiscales et étalements
- Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE), les entreprises (ou experts comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) peuvent demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôts des entreprises, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur SIE, une fois le prélèvement effectif.
- Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels.
- Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr
L’ADEC, conjointement avec les services de la Collectivité de Corse, s’inscrit dans la démarche consistant à obtenir une exonération, et non un simple report, de l’ensemble des charges dues sur, a minima, les deux trimestres directement impactés par la crise.
Sur le volet « bancaire » :
« Médiation du crédit » avec l’appui de la Banque de France.
Une série de mesures d’accompagnement vient également d'être actée par la Fédération bancaire française, incluant notamment :
- Une analyse sur mesure des situations difficiles et une capacité à prendre des décisions en moins de cinq jours ;
- Un décalage des remboursements de crédits jusqu’à six mois sans frais et sans pénalités pour favoriser au maximum les trésoreries.
Sur le volet « trésorerie des entreprises » :
Soutien de la trésorerie des PME et entreprises de taille intermédiaire
- L’apport de garantie de Bpifrance et avances remboursables pour les TPE par la CADEC est possible.
- Décalage possible du paiement de toutes charges et factures (loyers, factures énergie, etc.)
Sur le volet « emploi » :
- Financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle de la DIRECCTE de manière renforcée et simplifiée.
Sur les difficultés rencontrées :
- Appui au traitement de conflits entre clients et fournisseurs par la « médiation des entreprises » de la DIRECCTE
- Mobilisation de la commission de détection et de traitement des entreprises en difficulté (associant l’ensemble des acteurs et notamment : ADEC, URSSAF et DIRECCTE)
Afin de faciliter l’accès à ces mesures, une cellule de « continuité économique » dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et activée, en liaison avec le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse, le Président de l’ADEC et les services de l’Etat ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs économiques de l’île.
En pratique, pour actionner la cellule, les entreprises peuvent d’ores et déjà renseigner la fiche déclarative ci-jointe, et la retourner complétée par mail à corse.continuiteeco@direccte.gouv.fr
Elles peuvent aussi utiliser cette adresse pour poser leurs questions. A noter que la Chambre de Commerce et d’Industrie et les Chambres des Métiers sont mobilisables pour accompagner les entreprises dans toutes ces démarches.
L’ADEC tiendra lundi prochain, le 23 mars, un Conseil d’Administration dématérialisé pour voter son budget en urgence, liquider les aides à l’ensemble des entreprises en attente et abonder le budget de tous les outils financiers. Je vous informe que d’autres mesures opérationnelles spécifiques portées cette fois directement par la Collectivité de Corse, l’ADEC suivront au cours des prochains jours en partenariat avec le monde consulaire et les banques.
Sachez que l’ADEC, au travers notamment de son antenne de Portivechju, est pleinement mobilisée en faveur des entreprises du territoire, aujourd’hui confrontées à une crise sanitaire et économique d’une ampleur insoupçonnée. Une cellule dédiée, avec pour interlocuteur Mickaël ANDREANI mickael.andreani@adec.corsica est désormais mise en place, pour tout contact ou toute démarche d’accompagnement.
Multipliez les gestes de prudence, respectez strictement les préconisations relatives à la distanciation sociale et au confinement et prenez soin de votre santé, de celle de vos familles et collaborateurs.
Dans l’attente, sachez pouvoir compter sur nous à chaque instant, pour chaque formalité relative à la survie et au développement de nos entreprises.
Très cordialement,
Le Président de l’ADEC
Jean-Christophe ANGELINI
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Mesdames,
Messieurs,
Face à une crise inédite, de par son ampleur et sa nature, les acteurs économiques de notre microrégion sont très fortement impactés.
Aussi, en application des directives du gouvernement, des mesures de soutien immédiat, activables sur demande des entreprises impactées sont mises en oeuvre. Elles sont complétées par la mobilisation des acteurs économiques de notre île.
Je vous rappelle ci-dessous les mesures actuellement en vigueur et vous informe que celles-ci seront très rapidement amplifiées par des outils à effet de levier.
Sur le volet « cotisations sociales » :
Reports de charges sociales et étalements
- Concernant les cotisations sociales payables auprès des URSSAF par les entreprises, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance sans aucune pénalité. Ces employeurs peuvent par ailleurs moduler leurs paiements en fonction de leurs besoins. Un report ou accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire.
- Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre), en attente de mesures à venir. En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (sans majoration de retard ni pénalité).
Sur le volet « fiscalité » :
Reports de charges fiscales et étalements
- Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE), les entreprises (ou experts comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) peuvent demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôts des entreprises, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur SIE, une fois le prélèvement effectif.
- Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels.
- Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr
L’ADEC, conjointement avec les services de la Collectivité de Corse, s’inscrit dans la démarche consistant à obtenir une exonération, et non un simple report, de l’ensemble des charges dues sur, a minima, les deux trimestres directement impactés par la crise.
Sur le volet « bancaire » :
« Médiation du crédit » avec l’appui de la Banque de France.
Une série de mesures d’accompagnement vient également d'être actée par la Fédération bancaire française, incluant notamment :
- Une analyse sur mesure des situations difficiles et une capacité à prendre des décisions en moins de cinq jours ;
- Un décalage des remboursements de crédits jusqu’à six mois sans frais et sans pénalités pour favoriser au maximum les trésoreries.
Sur le volet « trésorerie des entreprises » :
Soutien de la trésorerie des PME et entreprises de taille intermédiaire
- L’apport de garantie de Bpifrance et avances remboursables pour les TPE par la CADEC est possible.
- Décalage possible du paiement de toutes charges et factures (loyers, factures énergie, etc.)
Sur le volet « emploi » :
- Financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle de la DIRECCTE de manière renforcée et simplifiée.
Sur les difficultés rencontrées :
- Appui au traitement de conflits entre clients et fournisseurs par la « médiation des entreprises » de la DIRECCTE
- Mobilisation de la commission de détection et de traitement des entreprises en difficulté (associant l’ensemble des acteurs et notamment : ADEC, URSSAF et DIRECCTE)
Afin de faciliter l’accès à ces mesures, une cellule de « continuité économique » dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et activée, en liaison avec le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse, le Président de l’ADEC et les services de l’Etat ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs économiques de l’île.
En pratique, pour actionner la cellule, les entreprises peuvent d’ores et déjà renseigner la fiche déclarative ci-jointe, et la retourner complétée par mail à corse.continuiteeco@direccte.gouv.fr
Elles peuvent aussi utiliser cette adresse pour poser leurs questions. A noter que la Chambre de Commerce et d’Industrie et les Chambres des Métiers sont mobilisables pour accompagner les entreprises dans toutes ces démarches.
L’ADEC tiendra lundi prochain, le 23 mars, un Conseil d’Administration dématérialisé pour voter son budget en urgence, liquider les aides à l’ensemble des entreprises en attente et abonder le budget de tous les outils financiers. Je vous informe que d’autres mesures opérationnelles spécifiques portées cette fois directement par la Collectivité de Corse, l’ADEC suivront au cours des prochains jours en partenariat avec le monde consulaire et les banques.
Sachez que l’ADEC, au travers notamment de son antenne de Portivechju, est pleinement mobilisée en faveur des entreprises du territoire, aujourd’hui confrontées à une crise sanitaire et économique d’une ampleur insoupçonnée. Une cellule dédiée, avec pour interlocuteur Mickaël ANDREANI mickael.andreani@adec.corsica est désormais mise en place, pour tout contact ou toute démarche d’accompagnement.
Multipliez les gestes de prudence, respectez strictement les préconisations relatives à la distanciation sociale et au confinement et prenez soin de votre santé, de celle de vos familles et collaborateurs.
Dans l’attente, sachez pouvoir compter sur nous à chaque instant, pour chaque formalité relative à la survie et au développement de nos entreprises.
Très cordialement,
Le Président de l’ADEC
Jean-Christophe ANGELINI
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