📣CHJAMA À PRUGETTI : 🏡”SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BÂTIMENT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE”⚡️Candidatez jusqu’au 15 avril 2026

APPEL À PROJETS “ENTREPRISES – RÉNOVATION BÂTIMENT 2025”

Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), l’Etat et la Collectivité de Corse ont décidé de donner priorité à la rénovation énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique, les données de cadrage indiquent : “La Corse compte aujourd’hui 42 000 maisons individuelles et 57 000 logements collectifs dont 8600 logements sociaux qui doivent être rénovés”. “Par son ampleur, le plan de rénovation posé par la PPE constitue un plan de relance inédit pour le secteur du bâtiment”.

OBJECTIFS

Dans la continuité de la première édition lancée en juillet 2024, Il s’agit d’aider les entreprises à saisir les opportunités du marché de la rénovation énergétique des bâtiments (PPE /MDE), à monter en compétences et développer leur croissance.

BÉNÉFICIAIRES

Les TPE et PME basées en Corse, relevant du secteur du bâtiment, à titre principal, susceptibles de se positionner sur le marché de la rénovation énergétique des bâtiments du parc public et privé en Corse.

DEUX MESURES DE SOUTIEN

► Mesure 1 – Accompagnement technique – labellisation RGE : Prise en charge d’un accompagnement opéré par un opérateur (consultant) sélectionné éventuellement (non obligatoire) parmi ceux retenus dans le cadre de l’AMI “Assistance technique – bâtiment“ lancé par l’ADEC en 2024.

► Mesure 2 – Formation – Compensation du manque à gagner : L’objectif de cette mesure est d’encourager les entreprises à former leurs personnels, la montée en compétences des salariés et pérenniser leur emploi au sein de l’entreprise, de soutenir la labellisation RGE.

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

► Le pétitionnaire dépose sa candidature à l’appel à projets “AaP Entreprises – Rénovation bâtiment 2025” sur le site de l’ADEC 

► L’ADEC valide l’éligibilité de la candidature à l’AaP

► La prise en charge partielle des coûts d’accompagnement et de labellisation RGE (mesure 1) et du manque à gagner de l’entreprise pour formation (mesure 2) est présentée au bureau de l’ADEC, qui valide l’octroi de l’aide

► L’ADEC établit une convention financière et procède à la liquidation de l’aide selon les modalités prévues dans la convention

L’intensité des aides par mesure est fixée de la manière suivante :

• Mesure 1 – Accompagnement technique et/ou coût de labellisation :  taux d’intervention à hauteur de 80% max dans la limite du cumul des aides publiques et du plafond de minimis (300k€ sur 3 ans) ;

• Mesure 2– Prise en charge du manque à gagner de l’entreprise, du fait de l’absence du salarié ou chef d’entreprise pour formation, estimé sur la base du ratio de rentabilité de l’entreprise, à hauteur maximum de 300€ par jour et par personne (toutes aides Opco confondues) ; dans la limite du cumul des aides publiques et du plafond de minimis (300k€ sur 3 ans).

L’intensité des aides pour les dispositifs courants de l’ADEC est fixée de la manière suivante : L’aide est majorée de 10 points par rapport aux interventions habituelles de l’ADEC et est fixée au maximum à 50% des dépenses éligibles, montant plafonné à 300K€ de subvention par projet, dans la limite du cumul des aides De minimis.

En ce qui concerne les aides indirectes (trésorerie), chaque outil financier précisera son niveau d’intervention à l’issue de son instruction.

CALENDRIER

Lancement de l’AAP “ENTREPRISES – RÉNOVATION BÂTIMENT 2025” : 15 octobre 2025  

Date limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2026 

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