Nos instances

Publié le – Mis à jour le

Le président

L’Agence est présidée par Monsieur Gilles GIOVANNANGELI, Conseiller exécutif, désigné par le Président du Conseil Exécutif.
Agrandir l'image, fenêtre modale

Le conseil d’administration

L’Agence est administrée par un Conseil d’Administration, présidé par le Président de l’ADEC et composé de 15 membres avec voix délibérative (dont 12 désignés par l’Assemblée de Corse en son sein).

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président qui fixe l’ordre du jour.
Il règle par ses délibérations les affaires de l’Agence.
Il délibère notamment dans les domaines suivants :

  • Organisation générale et fonctionnement de l’Agence
  • Conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés passés par l’Agence,
  • Etat annuel des prévisions de recettes et de dépenses et le cas échéant, les états rectificatifs,
  • Rapport annuel d’activité,
  • Comptes annuels et affectations de résultats,
  • Emprunts,
  • Acceptation ou refus des dons et legs,
  • Acquisition et aliénation d’immeubles,
  • Examen de toutes questions posées par le Président de l’Assemblée de Corse, par le Président du Conseil Exécutif ou par le Préfet de Corse,
  • Le règlement intérieur et le règlement comptable et financier
  • Les conditions générales de tarification des prestations de service,
  • Les acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que les prises et cessions de baux supérieurs à trois ans
  • La désignation de ses représentants au conseil d’Administration des établissements, organismes et sociétés où l’Agence est susceptible d’être représentée.

  • Les membres du conseil d’administration de l’ADEC

    Télécharger

Le bureau de l’ADEC

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau, présidé par le Président du Conseil d’Administration et composé de 16 membres.

Le Bureau est seul compétent pour émettre des avis sur les aides et subventions, en application d’un règlement des aides relevant des compétences de l’Agence adopté par l’Assemblée de Corse.

Il individualise les aides accordées aux entreprises dans le respect des dispositions de la Loi NOTRe et Conformément au Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I). Il rend régulièrement compte au Conseil d’Administration des décisions qu’il a prises.

Le Bureau de l’ADEC se réunit au minimum quatre fois par an sur convocation de son Président.